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Matagas Créations
1 janvier 2009

Conditions Générales De Ventes

Les conditions générales de ventes:

les présentes conditions de ventes régissent la vente des produits MataGas créations presentées sur le blog www. Matagas.canalblog.comMatagas.canalblog.com. Toute prise de commande d'un produit figurant sur ledit blog, suppose la consultation préalable des conditions générales de ventes. le client reconnaît donc être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de ces conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure ou il commande le produits en ligne.

Matagas attire votre attention sur le fait que MataGas créations a fait l'objet d'un dépôt légal de la marque a l'INPI et donc que tout usage ou commercialisation de ces ouvrages sont strictement interdit sans autorisation préalable de la marque.

le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition étant reservée à une utilisation personnelle tout usage direct avec son activités professionnelle constitue un acte de contrefaçon, et sera sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.

La commande:

les prix sont indiqués en euro et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client. en sus des frais de port sont duent et indiqués sur   le blog. les prix comprennent la TVA en vigueur et tout changement du taux se verra automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Disponibilités:

la commande sera exécutées au plus tard dans un délais de 5 jours aprés réception du règlement. en cas d'indisponibilité du produit, le client se verra informé au plus tôt et, aura la possibilité d'annuler sa commande et aura le choix soit de demander son remboursement, soit d'échanger du produit.

le paiement:

il devra se faire par chéque émit par une banque française. si l'achat se fait de l'étranger il pourra se faire par virement bancaire. toute commande ne sera envoyée qu'aprés réception de la totalitée du règlement.

la livraison :

les articles sont livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande à la rubrique "adresse de livraison". le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et d'en refuser la livraison en cas de destruction partielle. il lui appartient également de prendre contact avec Matagas dans un délais de 7 jours afin de trouver une solution au problème.

tous les colis sont envoyés en colisimo suivi, toutefois si un probléme surviens le client devra prendre contact avec Matagas qui devra faire une enquête auprés des services postaux. cette enquête peut durer 3 semaines. si au bout de ces 3 semaines le colis ne réapparaît pas le colis repartira de chez nous. nous ne pouvons pas être tenu responsables du non respect des délais de la poste.

toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais ne pourra être pris en compte et dégagera Matagas de toute responsabilité vis a vis du consommateur.

Retours :

toute commande faisant l'objet d'une fabrication "sur mesure" les retours ne pourront être d'exceptionnels et les modalitées devront être définies par téléphone au 06.23.40.15.26. Malgré tout le délais de rétractation de 7 jours reste applicable et dans ce cas le délais court a partir du jour d'encaissement du règlement complet. les produits devront être retournés en recomandé dans leur emballage d'origine en état parfait à l'adresse : Matagas créations 9 rond point Minangoy 06250 Mougins.

garantie des produits :

tous les articles sont fabriqués à la demande dans notre atelier avec un soin particulier, toutefois en cas de défaut de fabrication le retour du produit est a la charge du fabricant. Matagas décline toute responsabilité quant à l'utilisation détourne ou la mauvaise utilisation de ceux-ci.

droits à la personne :

les informations qui sont demandées au client ne servent qu'au traitement des commandes et à l'information de la marque Matagas.le client conserve un droit 'accès et de rectifications à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers MataGas. Matagas s'engage par ailleurs à ne pas divulguer toutes ces informations.

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